Conditions générales de l'application Spikeball

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») avant d'utiliser l'application mobile Spikeball (l'« Application ») exploitée par Kankakee Spikeball, Inc. (« nous », « notre » ou « nos »).

Votre accès à notre application et son utilisation, ainsi que tout achat que vous effectuez sur celle-ci, sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder à l'application ou l'utiliser.

En accédant à notre application ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des présentes conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder à l'application. Sous réserve que vous respectiez les présentes conditions, nous vous accordons un droit et une licence non exclusifs, non transférables, révocables et limités vous permettant d'accéder à l'application et de l'utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions.

Communications

En créant un compte sur notre application, vous acceptez de vous abonner et de recevoir nos newsletters, nos communications marketing, nos offres promotionnelles et toute autre information que nous pourrions vous envoyer. Vous pouvez toutefois choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions fournies dans chacun des e-mails que nous vous envoyons, ou via tout autre moyen de désabonnement approprié.

Contenu

Notre application vous permet de publier, de mettre en lien, de stocker, de partager et de mettre à disposition de toute autre manière certaines informations, textes, images, vidéos ou autres éléments (ci-après dénommés « Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur ou via l'application, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur ou via l'Application, vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) et/ou que vous disposez du droit de l'utiliser et du droit de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) que la publication de votre Contenu sur ou via l'Application ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits à l'image, aux droits d'auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de toute personne physique ou morale. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de toute personne reconnue coupable d'une violation des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via l'application, et il vous incombe de protéger ces droits. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation concernant le Contenu que vous ou tout tiers publiez sur ou via l'application.

Toutefois, en publiant du Contenu via l'Application, vous nous accordez une licence non exclusive, sous-licenciable, irrévocable et libre de droits nous permettant d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de diffuser en continu, de transmettre, de synchroniser, de présenter publiquement et/ou d'exploiter et de distribuer de toute autre manière le Contenu (ou des parties de celui-ci) sur l'Application, un nombre illimité de fois, dans le monde entier et pour une durée indéterminée. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour nous de mettre votre Contenu à la disposition d'autres utilisateurs de l'Application, qui peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.

Kankakee Spikeball, Inc. se réserve le droit, sans y être tenue, de surveiller et de modifier tout le contenu fourni par les utilisateurs.

Par ailleurs, tout Contenu que vous avez trouvé, mais que vous n’avez pas publié, sur ou via cette application est la propriété de Kankakee Spikeball, Inc. ou est utilisé avec son autorisation. Vous n’êtes pas autorisé à diffuser, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser ledit Contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou pour votre profit personnel, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur l'application.

Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, notamment en limitant l'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de toutes les activités ou actions effectuées sous votre compte et/ou votre mot de passe, que ce dernier soit associé à notre application ou à un service tiers. Vous vous engagez à nous informer immédiatement dès que vous constatez une faille de sécurité ou une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ni un nom qui n'est pas légalement disponible, ni un nom ou une marque déposée faisant l'objet de droits détenus par une autre personne ou entité que vous, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène.

Remboursements

Tous les retours et remboursements sont soumis à notre politique de retour.

Stock

La plupart de nos articles sont en stock et prêts à être expédiés. En cas de retard ou de rupture de stock, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail.

Dimensions

Toutes les dimensions ont été arrondies au pouce supérieur.

Variantes de finition

Les caractéristiques de finition peuvent varier légèrement.

Facturation

Toutes les factures sont établies sur la base d'un paiement anticipé (le paiement doit être réglé dans son intégralité avant l'expédition par Kankakee Spikeball Inc.). Tous les prix s'entendent FOB Kankakee Spikeball Inc. et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Inspection

Veuillez inspecter toutes les marchandises au moment de la livraison et n'accepter que celles qui sont en bon état. Si vous décidez d'accepter la livraison de marchandises qui semblent endommagées, veuillez noter que les articles ont été reçus endommagés. Dans ce cas, veuillez en informer immédiatement Kankakee Spikeball Inc. et veillez à conserver l'emballage d'origine.

Propriété intellectuelle

L'application et son contenu original (à l'exception du contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Kankakee Spikeball, Inc. et de ses concédants de licence. L'application est protégée par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et d'autres législations tant aux États-Unis que dans d'autres pays. Nos marques commerciales et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans l'accord écrit préalable de Kankakee Spikeball, Inc.

Mentions relatives aux droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demandons aux utilisateurs de notre application d'en faire de même. Si vous estimez qu'un contenu présent sur l'une de nos applications enfreint ou porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle au sens de l'article 512(c)(2) du titre 17 du Code des États-Unis, veuillez nous adresser une notification concernant la violation présumée.

Restrictions d'utilisation

Vous ne devez pas :

• reproduire, distribuer ou présenter publiquement l'application ;
• adapter, modifier, altérer, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou décompiler l'application ;
• créer des œuvres dérivées à partir de l'application ;
• tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, fonctionnalités, systèmes ou réseaux par le biais du piratage informatique, de l'extraction de mots de passe ou de tout autre moyen ;
• porter atteinte à toute mesure de contrôle d'accès ou tenter de désactiver ou de contourner ces dispositifs de sécurité ;
• publier, transmettre, soumettre ou inclure tout contenu, matériel ou information de quelque nature que ce soit qui soit illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, blasphématoire, haineux, à caractère raciste, ethnique ou autrement répréhensible ;
• publier ou diffuser des informations fausses ou trompeuses ; et/ou
• porter atteinte, enfreindre ou détourner les droits à l'image, à la vie privée ou tout autre droit de propriété de Spikeball, de ses concédants de licence ou de toute autre personne ou entité liée à l'application.

Nous nous réservons le droit d'interdire l'accès, l'utilisation, les comportements, les communications ou les contenus que nous estimons, à notre seule discrétion, préjudiciables à l'application, aux utilisateurs, à nous-mêmes, à notre marque, à nos partenaires commerciaux et à nos concédants de licence, ou à toute autre personne ou entité.

Liens vers d'autres sites Web

Notre application peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne nous appartiennent pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers, et nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités ou personnes, ni leurs sites Web, ni leur qualité marchande.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons être tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en lien avec, l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services tiers.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous consultez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et vous interdire l'accès à l'application avec effet immédiat, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions, si vous utilisez l'application à des fins de harcèlement et/ou pour toute autre utilisation inappropriée, non autorisée ou non prévue de l'application.

Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d'utiliser l'application.

Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation resteront en vigueur après la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les clauses d'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité notre société, nos licenciés et concédants de licence, nos employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, ainsi que toute dépense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat), résultant ou découlant : a) de votre utilisation et de votre accès à l'application, par vous-même ou par toute personne utilisant votre compte et votre mot de passe ; b) une violation des présentes Conditions, ou c) du Contenu publié sur l'Application.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, ni nous, ni nos administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de clientèle ou toute autre perte immatérielle, résultant (i) de votre accès à l’application, de son utilisation ou de votre incapacité à y accéder ou à l’utiliser ; (ii) de tout comportement ou contenu d’un tiers sur l’application ; (iii) tout contenu obtenu via l'Application ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité d'un tel dommage, et même si un recours prévu dans les présentes s'avère avoir manqué à son objectif essentiel.

Avertissement

Vous utilisez l'application à vos propres risques. Tous les produits achetés via l'application sont couverts par la garantie à vie limitée décrite ICI. Tous les kits Spikeball™ achetés directement auprès de Spikeball™ ou d'un revendeur agréé Spikeball bénéficient d'une garantie de satisfaction d'un an.

Pour consulter l'intégralité de notre garantie de satisfaction, cliquez ICI.

L'application est fournie « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Elle est fournie sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou résultant de l'exécution des prestations.

Kankakee Spikeball, Inc., ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que : a) l'application fonctionnera sans interruption, en toute sécurité ou sera disponible à un moment ou en un lieu donné ; b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; c) l'application est exempte de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou d) les résultats obtenus par l'utilisation de l'application répondront à vos attentes.

Si vous téléchargez l'application via l'App Store d'Apple, Google Play ou toute autre boutique d'applications ou plateforme de distribution (« Fournisseur de l'application »), vous reconnaissez et acceptez que : (i) les présentes Conditions s'appliquent entre nous et non avec le Fournisseur de l'application, et que nous sommes responsables de l'application, et non le Fournisseur de l'application ; (ii) le Fournisseur de l'application n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance ni de traiter les demandes de garantie ; (iii) le Fournisseur d'applications n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous ou un tiers pourriez formuler concernant l'Application ; et (iv) le Fournisseur d'applications est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions en ce qui concerne votre utilisation de l'Application, et le Fournisseur d'applications aura le droit de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en ce qui concerne votre utilisation de l'Application.

Exclusions

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ni l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires ; par conséquent, il se peut que les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas à vous.

Points de fidélité

Les points du programme de fidélité ou toute autre récompense similaire proposés via l'application ne sont pas échangeables contre de l'argent. Nous nous réservons le droit de réduire la valeur de ces points ou de cesser de les accepter à tout moment. L'utilisation des points du programme de fidélité ou de toute autre récompense similaire peut être soumise à des conditions générales supplémentaires, telles que précisées dans l'application.

Utilisateurs californiens

En vertu de l'article 1789.3 du Code civil californien, les utilisateurs californiens ont droit à l'avis spécifique suivant concernant leurs droits en tant que consommateurs : Si vous avez une réclamation concernant l'application que vous estimez ne pas avoir été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez contacter par écrit l'Unité d'assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département californien des affaires consuméristes à l'adresse suivante : 1625 N. Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation de l'État de l'Illinois, aux États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, ainsi que des transactions qui y sont prévues, sera porté devant les tribunaux d'État et fédéraux de Chicago, dans l'Illinois.

VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE RENONCER À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE RENONCER À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU DE DEMANDER DES RECOURS ALLANT AU-DELÀ DE CE QUI EST NÉCESSAIRE POUR VOUS ACCORDER UNE RÉPARATION INDIVIDUELLE ET VOUS CONCERNANT EXCLUSIVEMENT. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS AGIR EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, PRÉTENDUE OU DE FAIT, NI EN TANT QU'AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ, NI AU NOM DU GRAND PUBLIC.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre application et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu conclure entre nous concernant l'application.

Réclamations

Toute réclamation concernant des dommages, des manquants ou des marchandises non conformes doit être adressée à Kankakee Spikeball Inc. dans les sept (7) jours suivant l'expédition.

L'acheteur renonce à tout droit de compensation ou de retenue des montants versés ou dus en vertu des présentes sur tout autre montant dû au titre d'autres marchandises achetées auprès de Kankakee Spikeball Inc.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En continuant à accéder à notre application ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser l'application.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, n'hésitez pas à nous contacter.

[035152.0001/1716306/1] Mise à jour : 01/08/2025

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