Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

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APERÇU

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation ou votre accès continu au site web après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

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SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou bien avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans être crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES TARIFS

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d'interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés sur la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur soit exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou via le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, ni aucune surveillance, ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces éléments, et nous ne garantissons en aucun cas et n'assumons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites web tiers, ni quant à tout autre élément, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous l'ayons demandé, vous nous transmettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou tout autre document, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement dénommés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie quelconque ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La communication de vos données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

SECTION 11 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR SMS/MMS

Spikeball (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme »), que vous acceptez d'utiliser et auquel vous acceptez de participer sous réserve des présentes Conditions générales de messagerie mobile et de la Politique de confidentialité (ci-après dénommées « l’Accord »). En vous inscrivant ou en participant à l’un de nos Programmes, vous acceptez et consentez aux présentes conditions générales, y compris, sans s’y limiter, votre accord de résoudre tout litige avec nous par le biais d’un arbitrage contraignant et individuel, comme détaillé dans la section « Résolution des litiges » ci-dessous. Le présent Accord est limité au Programme et n’a pas pour but de modifier d’autres conditions générales ou la Politique de confidentialité qui pourraient régir la relation entre vous et nous dans d’autres contextes.

1. Consentement de l'utilisateur : Le Programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages SMS/MMS sur leur téléphone portable en donnant leur consentement explicite, par exemple via des formulaires d'inscription en ligne ou via l'application. Quelle que soit la méthode d'adhésion que vous avez utilisée pour rejoindre le Programme, vous acceptez que le présent Contrat s'applique à votre participation au Programme. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing sur votre mobile, envoyés par numérotation automatique ou préenregistrés, au numéro de téléphone associé à votre adhésion, et vous comprenez que ce consentement n'est pas requis pour effectuer un achat auprès de nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l'aide d'un système de numérotation automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de nos messages mobiles sont envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique (« ATDS » ou « autodialer »). Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. La fréquence des messages varie. 
2. Désinscription de l'utilisateur : Si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou si vous n'acceptez plus les termes du présent Contrat, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile que nous vous envoyons afin de vous désinscrire du Programme. Vous pourriez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Vous comprenez et acceptez que les options susmentionnées constituent les seuls moyens raisonnables de vous désinscrire. Vous reconnaissez que notre plateforme de SMS peut ne pas reconnaître ni répondre aux demandes de désabonnement qui altèrent, changent ou modifient les commandes par mots-clés STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT, par exemple en utilisant des orthographes différentes ou en ajoutant d'autres mots ou expressions à la commande, et vous acceptez que Spikeball et ses prestataires de services ne sauront en aucun cas être tenus responsables s’ils ne donnent pas suite à de telles demandes. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de désabonnement, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi de mots autres que ceux indiqués ci-dessus ou la demande verbale adressée à l’un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable de vous désabonner.
3. Description du programme : Sans limiter la portée du programme, les utilisateurs qui choisissent d'y adhérer peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant le marketing, la promotion, le paiement, la livraison et la vente de produits numériques et physiques, de services et d'événements. Ces messages peuvent inclure des rappels de paiement. 
4. Coût et fréquence : des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous acceptez de recevoir des messages périodiquement, à notre entière discrétion. La fréquence des messages (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle) peut varier. Le programme comprend l'envoi régulier de SMS, et des SMS supplémentaires peuvent vous être envoyés périodiquement en fonction de vos interactions avec nous.
5. Instructions d'assistance : pour obtenir de l'aide concernant le programme, envoyez le mot « HELP » par SMS au numéro d'où vous avez reçu les messages ou envoyez-nous un e-mail à l'adresse mike@spikeball.co. Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse e-mail ne constitue pas un moyen valable de se désinscrire du programme. Les demandes de désinscription doivent être soumises conformément aux procédures décrites ci-dessus.
6. Avis concernant les MMS : le programme enverra des SMS (messages de terminaison) si votre appareil mobile ne prend pas en charge les MMS.
7. Notre clause de non-responsabilité : Le Programme est proposé « tel quel » et peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment ; il peut également cesser de fonctionner en cas de modifications apportées par votre opérateur mobile au niveau du produit, du logiciel, de la couverture ou pour toute autre raison. Nous ne serons pas responsables des retards ou des défaillances dans la réception des messages mobiles liés à ce Programme. La livraison des messages mobiles dépend de la transmission effective par votre fournisseur de services mobiles/opérateur de réseau et échappe à notre contrôle. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages mobiles retardés ou non livrés.
8. Conditions requises pour participer : vous devez disposer de votre propre appareil mobile compatible avec la messagerie bidirectionnelle, être client d'un opérateur mobile participant et être abonné à un service de téléphonie mobile incluant la messagerie texte. Tous les opérateurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les fonctionnalités de votre téléphone pour obtenir des instructions spécifiques concernant la messagerie texte.
9. Limite d'âge : vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ni interagir avec celle-ci si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez la Plateforme ou interagissez avec celle-ci et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour le faire. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous disposez de l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser ou interagir avec la Plateforme, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez également que la loi applicable de votre juridiction vous autorise à utiliser et/ou à interagir avec la Plateforme.
10. Contenu interdit : Vous reconnaissez et acceptez de ne pas transmettre de contenu interdit via la Plateforme. Le contenu interdit comprend :

- Toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, harcelante ou constituant du harcèlement obsessionnel ;

- tout contenu répréhensible, notamment les propos grossiers, obscènes ou suggestifs, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

- des logiciels piratés, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;

- Tout produit, service ou promotion qui est illégal dans le pays où il est proposé ;

- Tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations médicales personnelles protégées par la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, « HIPAA ») ou par la loi sur les technologies de l'information en matière de santé pour la santé économique et clinique (Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act, « HITEC ») ; et

- Tout autre contenu interdit par la législation applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.

1. Règlement des litiges : En cas de litige, de réclamation ou de controverse entre vous et nous, ou entre vous et Stodge Inc. opérant sous le nom commercial Postscript, ou tout autre prestataire de services tiers agissant en notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du Programme, découlant de ou en rapport avec des réclamations fondées sur la législation fédérale ou étatique, des réclamations de common law, le présent accord, ou la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage, ce litige, cette réclamation ou cette controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, tranché par arbitrage à Chicago, dans l'Illinois devant un arbitre unique.

Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage exécutoire conformément au Règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire dans les présentes, l'arbitre appliquera le droit matériel du circuit judiciaire fédéral dans lequel le siège social de Spikeball est situé, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la signification de la demande d’arbitrage à une partie, les parties doivent choisir conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d’expérience en la matière et possédant des connaissances et une expérience dans le domaine faisant l’objet du litige. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre dans les dix (10) jours calendaires, une partie peut demander à l’AAA de désigner un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence d’expérience. En cas de litige, l'arbitre statuera sur la force exécutoire et l'interprétation de la présente convention d'arbitrage conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage (« FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l'AAA régissant les mesures de protection d'urgence s'appliquent en lieu et place d'une demande de mesure injonctive d'urgence auprès d'un tribunal. La décision de l'arbitre est définitive et exécutoire, et aucune partie ne dispose d'un droit d'appel, à l'exception de ceux prévus à l'article 10 de la FAA. Chaque partie supporte sa part des frais versés à l'arbitre et liés à l'administration de l'arbitrage ; toutefois, l'arbitre a le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces frais dans le cadre d'une décision dûment motivée. Les parties conviennent que l'arbitre n'aura le pouvoir d'accorder des honoraires d'avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par les présentes à tout droit de demander ou d'obtenir des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne tout litige résolu par voie d'arbitrage. 

LES PARTIES CONVIENNENT QUE CHACUNE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL PAR VOIE D'ARBITRAGE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, sauf accord contraire écrit et signé des deux parties, l'arbitre ne peut regrouper les demandes de plusieurs personnes et ne peut présider aucune forme de procédure collective ou représentative.  

Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit légal. Si une clause ou une disposition de la présente section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres clauses ou dispositions de la présente section et n'invalidera ni ne rendra inapplicable ladite clause ou disposition dans toute autre juridiction. Si, pour quelque raison que ce soit, un litige est porté devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage, les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès devant jury. La présente clause d'arbitrage restera en vigueur après toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos Programmes.

1. Législation de Floride : Nous nous efforçons de respecter la loi sur le télémarketing de Floride (Florida Telemarketing Act) et la loi « Ne pas appeler » de Floride (Florida Do Not Call Act) telles qu’elles s’appliquent aux résidents de Floride. À des fins de conformité, vous acceptez que nous puissions présumer que vous êtes résident de Floride si, au moment de votre inscription au Programme, (1) l’adresse de livraison que vous avez fournie est située en Floride ou (2) l’indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour vous inscrire au Programme est un indicatif de Floride.  Vous acceptez que les exigences de la loi sur le télémarketing de Floride et de la loi « Do Not Call » de Floride ne s'appliquent pas à vous, et vous ne devez pas affirmer que vous êtes un résident de Floride si vous ne remplissez aucun de ces critères ou, à défaut, si vous ne nous informez pas expressément par écrit que vous êtes un résident de Floride en nous envoyant une notification écrite.  Dans la mesure où vous êtes résident de Floride, vous acceptez que les messages mobiles que nous envoyons en réponse directe à vos messages mobiles ou à vos demandes (y compris, mais sans s’y limiter, les réponses aux mots-clés, aux demandes d’inscription, d’aide ou d’arrêt, ainsi qu’aux notifications d’expédition) ne constituent pas un « appel de vente par téléphone » ou un « appel téléphonique de démarchage commercial » au sens de la section 501 des Statuts de Floride (y compris, mais sans s’y limiter, les sections 501.059 et 501.616), dans la mesure où la loi est par ailleurs pertinente et applicable.
2. Divers : Vous nous garantissez et déclarez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et compétences nécessaires pour accepter les présentes Conditions et remplir vos obligations en vertu de celles-ci, et qu’aucune disposition du présent Contrat ni l’exécution de ces obligations ne vous mettront en situation de violation d’un autre contrat ou d’une autre obligation. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas exercer, à quelque titre que ce soit, un droit prévu dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Contrat reste par ailleurs pleinement en vigueur et applicable. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera soumise au présent Contrat, sauf indication contraire expresse par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat de temps à autre. Toute mise à jour du présent Contrat vous sera communiquée. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de consulter le présent Contrat de temps à autre et de prendre connaissance de ces modifications. En continuant à participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez le présent Contrat tel que modifié.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d'État ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l’indexation, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 14 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ni ne déclarons, que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour une durée indéterminée ou résilier le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas, Spikeball Store | As Seen On Shark Tank, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 15 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Spikeball Store | As Seen On Shark Tank ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 16 - CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 17 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat à tous égards.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 18 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
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ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE

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