Conditions d'utilisation

Logo et marque déposée

Chez Spikeball Inc., il y a plusieurs choses que nous ADORONS et CHÉRISSONS : le roundnet, notre maman, un bon palindrome, le chat Taco, et bien sûr le logo et les marques déposées de Spikeball. Nous vous prions donc de ne jamais utiliser le logo et les marques déposées de Spikeball, y compris les slogans, sans l'accord écrit préalable de Kankakee Spikeball, Inc. 

La marque « Spikeball »™ est déposée dans les pays suivants :

-Canada -Colombie -Chili

-Croatie -Mexique -Nouvelle-Zélande

-Philippines -Russie -Afrique du Sud 

-Corée du Sud -Ukraine -États-Unis

Stock

La plupart de nos articles sont en stock et prêts à être expédiés. En cas de retard ou de rupture de stock, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail.

Dimensions

Toutes les dimensions ont été arrondies au pouce supérieur.

Variantes de finition

Les caractéristiques de finition peuvent varier légèrement.

Facturation

Toutes les factures sont pro forma (le paiement doit être réglé dans son intégralité avant l'expédition par Kankakee Spikeball Inc.)

Tous les prix s'entendent F.O.B. Kankakee Spikeball Inc. et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Inspection

Veuillez inspecter toutes les marchandises au moment de la livraison et n'accepter que celles qui sont en bon état. Si vous décidez d'accepter la livraison de marchandises qui semblent endommagées, veuillez indiquer à côté de votre signature que les articles ont été reçus endommagés. Dans ce cas, veuillez en informer immédiatement Kankakee Spikeball Inc. et veillez à conserver l'emballage d'origine.

Réclamations

Toute réclamation concernant des dommages, des manquants ou des marchandises non conformes doit être adressée à Kankakee Spikeball Inc. dans les sept (7) jours suivant l'expédition.

L'acheteur renonce à tout droit de compensation ou de retenue des montants versés ou dus en vertu des présentes sur tout autre montant dû au titre d'autres marchandises achetées auprès de Kankakee Spikeball Inc.

Force majeure

Cas de force majeure, y compris, sans s'y limiter, les inondations, les incendies, les embargos, les guerres, les situations d'urgence nationale, le sabotage, les accidents, les lois et arrêtés gouvernementaux, etc.X

Conditions générales du programme de marketing par SMS/MMS 

Spikeball (ci-après, « nous », « notre », « nos ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme »), que vous acceptez d'utiliser et auquel vous acceptez de participer sous réserve des présentes Conditions générales de messagerie mobile et de la Politique de confidentialité https://spikeball.com/policies/privacy-policy.html (le « Contrat »).

En vous inscrivant ou en participant à l'un de nos programmes, vous acceptez les présentes conditions générales, y compris, sans s'y limiter, votre engagement à régler tout litige avec nous par voie d'arbitrage contraignant et individuel, comme indiqué dans la section « Règlement des litiges » ci-dessous. Le présent accord se limite au programme et n'a pas pour objet de modifier les autres conditions générales ou la politique de confidentialité qui pourraient régir la relation entre vous et nous dans d'autres contextes.

1. Consentement de l'utilisateur : Le Programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages SMS/MMS sur leur téléphone portable en donnant leur consentement explicite, par exemple via des formulaires d'inscription en ligne ou via l'application. Quelle que soit la méthode d'adhésion que vous avez utilisée pour rejoindre le Programme, vous acceptez que le présent Contrat s'applique à votre participation au Programme. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing sur votre mobile, envoyés par numérotation automatique ou préenregistrés, au numéro de téléphone associé à votre adhésion, et vous comprenez que ce consentement n'est pas requis pour effectuer un achat auprès de nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l'aide d'un système de numérotation automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de nos messages mobiles sont envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique (« ATDS » ou « autodialer »). Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. La fréquence des messages varie. 
2. Désinscription de l'utilisateur : Si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou si vous n'acceptez plus les termes du présent Contrat, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile que nous vous envoyons afin de vous désinscrire du Programme. Vous pourriez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Vous comprenez et acceptez que les options susmentionnées constituent les seuls moyens raisonnables de vous désinscrire. Vous reconnaissez que notre plateforme de SMS peut ne pas reconnaître ni répondre aux demandes de désabonnement qui altèrent, changent ou modifient les commandes par mots-clés STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT, par exemple en utilisant des orthographes différentes ou en ajoutant d'autres mots ou expressions à la commande, et vous acceptez que Spikeball et ses prestataires de services ne sauront en aucun cas être tenus responsables s’ils ne donnent pas suite à de telles demandes. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de désabonnement, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi de mots autres que ceux indiqués ci-dessus ou la demande verbale adressée à l’un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable de vous désabonner.
3. Description du programme : Sans limiter la portée du programme, les utilisateurs qui choisissent d'y adhérer peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant le marketing, la promotion, le paiement, la livraison et la vente de produits numériques et physiques, de services et d'événements. Ces messages peuvent inclure des rappels de paiement. 
4. Coût et fréquence : des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous acceptez de recevoir des messages périodiquement, à notre entière discrétion. La fréquence des messages (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle) peut varier. Le programme comprend l'envoi régulier de SMS, et des SMS supplémentaires peuvent vous être envoyés périodiquement en fonction de vos interactions avec nous.
5. Instructions d'assistance : pour obtenir de l'aide concernant le programme, envoyez le mot « HELP » par SMS au numéro d'où vous avez reçu les messages ou envoyez-nous un e-mail à l'adresse mike@spikeball.co. Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse e-mail ne constitue pas un moyen valable de se désinscrire du programme. Les demandes de désinscription doivent être soumises conformément aux procédures décrites ci-dessus.
6. Avis concernant les MMS : le programme enverra des SMS (messages de terminaison) si votre appareil mobile ne prend pas en charge les MMS.
7. Notre clause de non-responsabilité : Le Programme est proposé « tel quel » et peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment ; il peut également cesser de fonctionner en cas de modifications apportées par votre opérateur mobile au niveau du produit, du logiciel, de la couverture ou pour toute autre raison. Nous ne serons pas responsables des retards ou des défaillances dans la réception des messages mobiles liés à ce Programme. La livraison des messages mobiles dépend de la transmission effective par votre fournisseur de services mobiles/opérateur de réseau et échappe à notre contrôle. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages mobiles retardés ou non livrés.
8. Conditions requises pour participer : vous devez disposer de votre propre appareil mobile compatible avec la messagerie bidirectionnelle, être client d'un opérateur mobile participant et être abonné à un service de téléphonie mobile incluant la messagerie texte. Tous les opérateurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les fonctionnalités de votre téléphone pour obtenir des instructions spécifiques concernant la messagerie texte.
9. Limite d'âge : vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ni interagir avec celle-ci si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez la Plateforme ou interagissez avec celle-ci et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour le faire. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous disposez de l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser ou interagir avec la Plateforme, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez également que la loi applicable de votre juridiction vous autorise à utiliser et/ou à interagir avec la Plateforme.
10. Contenu interdit : Vous reconnaissez et acceptez de ne pas transmettre de contenu interdit via la Plateforme. Le contenu interdit comprend :

- Toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, harcelante ou constituant du harcèlement obsessionnel ;

- tout contenu répréhensible, notamment les propos grossiers, obscènes ou suggestifs, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

- des logiciels piratés, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;

- Tout produit, service ou promotion qui est illégal dans le pays où il est proposé ;

- Tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations médicales personnelles protégées par la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, « HIPAA ») ou par la loi sur les technologies de l'information en matière de santé pour la santé économique et clinique (Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act, « HITEC ») ; et

- Tout autre contenu interdit par la législation applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.

11. Règlement des litiges : En cas de litige, de réclamation ou de controverse entre vous et nous, ou entre vous et Stodge Inc. opérant sous le nom commercial Postscript, ou tout autre prestataire de services tiers agissant en notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du Programme, découlant de ou en rapport avec des réclamations fondées sur la législation fédérale ou étatique, des réclamations de common law, le présent accord, ou la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage, ce litige, cette réclamation ou cette controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, tranché par arbitrage à Chicago, dans l'Illinois devant un arbitre unique.

Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage exécutoire conformément au Règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire dans les présentes, l'arbitre appliquera le droit matériel du circuit judiciaire fédéral dans lequel le siège social de Spikeball est situé, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la signification de la demande d’arbitrage à une partie, les parties doivent choisir conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d’expérience en la matière et possédant des connaissances et une expérience dans le domaine faisant l’objet du litige. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre dans les dix (10) jours calendaires, une partie peut demander à l’AAA de désigner un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence d’expérience. En cas de litige, l'arbitre statuera sur la force exécutoire et l'interprétation de la présente convention d'arbitrage conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage (« FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l'AAA régissant les mesures de protection d'urgence s'appliquent en lieu et place d'une demande de mesure injonctive d'urgence auprès d'un tribunal. La décision de l'arbitre est définitive et exécutoire, et aucune partie ne dispose d'un droit d'appel, à l'exception de ceux prévus à l'article 10 de la FAA. Chaque partie supporte sa part des frais versés à l'arbitre et liés à l'administration de l'arbitrage ; toutefois, l'arbitre a le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces frais dans le cadre d'une décision dûment motivée. Les parties conviennent que l'arbitre n'aura le pouvoir d'accorder des honoraires d'avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par les présentes à tout droit de demander ou d'obtenir des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne tout litige résolu par voie d'arbitrage. 

LES PARTIES CONVIENNENT QUE CHACUNE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL PAR VOIE D'ARBITRAGE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, sauf accord contraire écrit et signé des deux parties, l'arbitre ne peut regrouper les demandes de plusieurs personnes et ne peut présider aucune forme de procédure collective ou représentative.  

Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit légal. Si une clause ou une disposition de la présente section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres clauses ou dispositions de la présente section et n'invalidera ni ne rendra inapplicable ladite clause ou disposition dans toute autre juridiction. Si, pour quelque raison que ce soit, un litige est porté devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage, les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès devant jury. La présente clause d'arbitrage restera en vigueur après toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos Programmes.

12. Législation de Floride : Nous nous efforçons de respecter la loi sur le télémarketing de Floride (Florida Telemarketing Act) et la loi « Ne pas appeler » de Floride (Florida Do Not Call Act) telles qu’elles s’appliquent aux résidents de Floride. À des fins de conformité, vous acceptez que nous puissions présumer que vous êtes résident de Floride si, au moment de votre inscription au Programme, (1) l’adresse de livraison que vous avez fournie est située en Floride ou (2) l’indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour vous inscrire au Programme est un indicatif de Floride.  Vous acceptez que les exigences de la loi sur le télémarketing de Floride et de la loi « Do Not Call » de Floride ne s'appliquent pas à vous, et vous ne devez pas affirmer que vous êtes un résident de Floride si vous ne remplissez aucun de ces critères ou, à défaut, si vous ne nous informez pas expressément par écrit que vous êtes un résident de Floride en nous envoyant une notification écrite.  Dans la mesure où vous êtes résident de Floride, vous acceptez que les messages mobiles que nous envoyons en réponse directe à vos messages mobiles ou à vos demandes (y compris, mais sans s’y limiter, les réponses aux mots-clés, aux demandes d’inscription, d’aide ou d’arrêt, ainsi qu’aux notifications d’expédition) ne constituent pas un « appel de vente par téléphone » ou un « appel téléphonique de démarchage commercial » au sens de la section 501 des Statuts de Floride (y compris, mais sans s’y limiter, les sections 501.059 et 501.616), dans la mesure où la loi est par ailleurs pertinente et applicable.

12. Divers : Vous nous garantissez et déclarez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et compétences nécessaires pour accepter les présentes Conditions et remplir vos obligations en vertu de celles-ci, et qu’aucune disposition du présent Contrat ni l’exécution de ces obligations ne vous mettront en situation de violation d’un autre contrat ou d’une autre obligation. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas exercer, à quelque titre que ce soit, un droit prévu dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Contrat reste par ailleurs pleinement en vigueur et applicable. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera soumise au présent Contrat, sauf indication contraire expresse par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat de temps à autre. Toute mise à jour du présent Contrat vous sera communiquée. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de consulter le présent Contrat de temps à autre et de prendre connaissance de ces modifications. En continuant à participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez le présent Contrat tel que modifié.